République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10415
Objet renvoyé en commission le 24.09.2010
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
PL 10415 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
PL 10415 B
PL 10415 C
Objet adopté le 20.04.2012
L 10415

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 835-A et objet(s) lié(s) | 20 avril 2012 - 20h30
RD-835-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le refus de promulguer la loi 10415 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (synthèse brève et neutre des objets soumis à votation cantonale ou communale)
PL-10415-C Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)

RD 835 et objet(s) lié(s) | 24 septembre 2010 - 15h
RD-835 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le refus de promulguer la loi 10415 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (synthèses brève et neutre des objets soumis à votation cantonale ou communale)
PL-10415 Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)

PL 10415-A | 27 août 2009 - 14h15
PL-10415-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)

PL 10415 | 4 décembre 2008 - 17h
PL 10415 Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)